Nouvelles clauses contractuelles types de l'UE et accord britannique sur le transfert international de données

Suite aux récents changements intervenus au sein de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU) concernant les transferts de données à l'échelle mondiale, HCLSoftware a mis à jour son addendum relatif au traitement des données (DPA) afin d'y inclure les nouvelles clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne. Le DPA est également en cours de mise à jour afin de refléter le nouvel accord britannique sur les transferts internationaux de données (UK IDTA).

HCLSoftware s'est toujours appuyé sur les CCT pour permettre le transfert légal de données à caractère personnel depuis l'Espace économique européen (EEE) vers d'autres pays hors de l'EEE, y compris vers des pays qui ne sont pas considérés comme offrant une protection adéquate de la vie privée. Les données à caractère personnel sont généralement transférées afin de permettre à HCLSoftware de fournir une assistance à la clientèle à l'échelle mondiale et d'offrir des services d'hébergement cloud et des services gérés, si ceux-ci sont prévus dans le contrat.

Tous les contrats logiciels que nous avons conclus avec nos clients après le 1er septembre 2021 et qui contiennent un DPA seront déjà accompagnés des CCT UE conformes. Toutefois, si vous êtes un client qui a conclu un DPA avec nous avant le 1er septembre 2021, ou si vous souhaitez que les conditions de l'IDTA britannique s'appliquent, vous devrez conclure un nouvel accord avec nous afin de garantir la conformité avec les exigences.

À cette fin, nous avons créé un avenant relatif au transfert de données à notre DPA qui intègre les nouvelles clauses contractuelles types de l'UE ainsi que l'IDTA britannique. Ce document, qui a été pré-signé au nom de HCL, peut être téléchargé depuis notre Contrats-cadres page web. Veuillez suivre les instructions figurant en haut de l'avenant concernant la complétion, la contresignature et le renvoi du document.

L'avenant signé peut être téléchargé et envoyé à HCLSWPrivacy@hcl-software.com, en indiquant le nom de votre entreprise et votre numéro de compte dans la ligne Objet. Veuillez conserver une copie dûment signée pour nos dossiers.

Les clients peuvent également consulter nos mesures techniques et organisationnelles (« TOM ») et nos pratiques en matière de sécurité de l'information sur ce site Trust Center, qui représentent certaines des mesures de protection supplémentaires que nous mettons en œuvre pour aider à protéger les données personnelles.

Pour éviter toute ambiguïté, la signature du présent avenant vaut signature et acceptation des clauses contractuelles types de l'UE mises à jour. Si un client souhaite signer séparément les clauses contractuelles types de l'UE mises à jour et l'IDTA britannique, il peut le faire en remplissant et en signant les clauses contractuelles types de l'UE (également disponible sur la page Web Contrats-cadres) en tant qu'exportateur de données et renvoyer le document à HCL pour contresignature. Veuillez noter que si une entreprise n'a pas signé cet avenant avant le 27 décembre 2022 et continue à obtenir des licences de programmes auprès de HCL et à bénéficier d'une assistance et d'autres services, HCL considérera que le client a accepté les clauses contractuelles types de l'UE et l'IDTA du Royaume-Uni mises à jour.

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter l'équipe chargée de la confidentialité chez HCLSoftware à l'adresse HCLSWPrivacy@hcl-software.com.