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Date d'entrée en vigueur: 31 janvier 2025
 

La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité de Californie ») complète les informations contenues dans la déclaration de confidentialité de HCLSoftware (« HCLSoftware » ou « nous ») et s'applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant en Californie (« vous »). Nous adoptons la présente déclaration de confidentialité de Californie afin de nous conformer à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA »), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020 (« CPRA »), et aux autres lois californiennes sur la protection de la vie privée. Tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans la présente déclaration de confidentialité de Californie.

Vos droits en vertu du CCPA

La CCPA confère aux consommateurs (résidents de Californie) des droits spécifiques concernant leurs données personnelles. La présente Déclaration de confidentialité de Californie explique ces droits.

Informations que nous collectons

Nous collectons des informations relatives à vous ou à l'un de vos appareils, susceptibles d'être associées à vous ou à l'un de vos appareils (les « informations personnelles »). Plus précisément, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes au cours des douze (12) derniers mois, décrites ici :
Déclaration de confidentialité de HCLSoftware.
Les sources à partir desquelles nous avons collecté les catégories d'informations personnelles sont :

Catégories de sources d'informations personnelles

Nous obtenons les informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

  • Vous ou vos mandataires ou tiers autorisés. Les mandataires ou tiers autorisés comprennent, sans s'y limiter, les avocats, les tuteurs et les personnes disposant d'une procuration ;
  • Affiliés;
  • Prestataires de services;
  • Nos sites Web et applications mobiles, ou à chaque fois que vous visitez, utilisez ou interagissez avec l'une des fonctionnalités ou l'un des services disponibles sur nos applications mobiles ou en ligne ; et
  • Fournisseurs d'analyse de données.

Utilisation des informations personnelles

Nous collectons, utilisons, divulguons ou partageons les renseignements personnels à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :

  • Pour remplir ou satisfaire à la raison pour laquelle les informations sont fournies ;
  • Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez ;
  • Pour vous fournir des alertes par courrier électronique, des inscriptions à des événements et d’autres avis concernant nos produits ou services, ou des événements ou des actualités, susceptibles de vous intéresser ;
  • Pour exécuter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et les recouvrements ;
  • Pour améliorer notre site Web et vous présenter son contenu ;
  • Pour les tests, la recherche, l'analyse et le développement de produits ;
  • Si nécessaire ou approprié pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, la vôtre ou celle d’autrui ;
  • Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et comme l’exige la loi applicable, une ordonnance du tribunal ou une réglementation gouvernementale ;
  • Comme décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou comme autrement indiqué dans le CCPA ; et
  • Pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons font partie des actifs transférés.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d’informations personnelles ni n’utiliserons les informations personnelles que nous avons collectées à des fins matériellement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer.

Divulgation de renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et oblige le destinataire à préserver la confidentialité de ces informations et à ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution du contrat.

Nous divulguons vos informations personnelles à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :

  • Sociétés affiliées et filiales;
  • fournisseurs de services Internet;
  • Réseaux publicitaires;
  • Fournisseurs d'analyse de données ;
  • Les prestataires de services, qui comprennent des entités non affiliées fournissant des systèmes d'exploitation, des plates-formes et d'autres services pour soutenir les opérations quotidiennes ; et
  • Autorités gouvernementales, réglementaires ou juridiques.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons divulgué les catégories de renseignements personnels suivantes à des fins commerciales :

  • Identifiants;
  • Dossiers clients de Californie;
  • Informations commerciales;
  • Informations sur l'activité Internet ou sur d'autres réseaux électroniques ; et
  • Inférences tirées d’autres renseignements personnels.

Partage et vente d'informations personnelles

HCLSoftware ne vend ni ne partage vos informations personnelles au sens de la CCPA, et ne l'a pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous divulguons vos informations uniquement comme décrit dans la présente politique et dans la Déclaration de confidentialité de HCLSoftware.

Lorsque vous visitez un site Web HCLSoftware, les cookies de ciblage tiers, le cas échéant, ne seront présents que si cela est conforme à notre déclaration sur les cookies en ligne et conformément à vos choix de cookies qui vous sont présentés sur le site Web.

Vos droits et vos choix

La CCPA vous confère des droits spécifiques concernant vos informations personnelles. Cette section détaille ces droits.

Accès à des informations spécifiques et portabilité des données : Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et/ou la vente de vos informations personnelles (le cas échéant) au cours des 12 derniers mois. Une fois votre demande vérifiable reçue et confirmée, nous vous communiquerons :

  • Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
  • Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
  • Notre objectif commercial ou professionnel pour la collecte, la vente ou le partage (le cas échéant) de vos informations personnelles ;
  • Les catégories de tiers auxquels nous divulguons vos informations personnelles ;
  • Les catégories d'informations personnelles que l'entreprise a divulguées à votre sujet à des fins commerciales ; et
  • Les éléments spécifiques d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet (également appelé droit à la « portabilité des données »).

Correction ou Effacement: Vous pouvez demander la rectification (correction, mise à jour ou modification) ou la suppression des informations personnelles collectées par HCL lors de votre utilisation de nos services. Nous accéderons à votre demande conformément à la loi, mais ce droit ne s'applique pas lorsque HCL doit conserver les informations personnelles pour vous fournir des biens ou des services, détecter ou résoudre des problèmes de sécurité ou de fonctionnalité, se conformer à la loi et répondre à des besoins opérationnels internes.

Se désengager: Vous avez le droit de refuser les publicités que des tiers peuvent vous adresser. Vous pouvez consulter les cookies publicitaires tiers et refuser leur utilisation via l'outil de préférences des cookies, disponible sur notre page web ou dans notre Déclaration relative aux cookies en ligne ici. Veuillez noter que votre choix d'activation/désactivation via cet outil s'applique au navigateur et à l'appareil que vous utilisez. Si vous accédez au site web de HCL sur plusieurs appareils ou navigateurs, ou si vous effacez les paramètres de votre navigateur, vous devrez peut-être refaire ce choix.

Si vous décidez d'exercer vos droits en vertu du CCPA, HCLSoftware ne vous fera aucune discrimination. Nous ne vous facturerons pas de prix différents pour des biens ou services, que ce soit en vous refusant des avantages ou en vous imposant des pénalités, ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de biens ou services différents, et ne vous menacerons d'aucune des actions susmentionnées.

Comment exercer vos droits en vertu du CCPA

Pour exercer l'un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable par l'une des deux options ci-dessous :

Seul vous, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie et autorisée à agir en votre nom, pouvez déposer une demande vérifiable de consommateur. Cette demande doit :

  • Fournissez des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne sur laquelle nous avons collecté des informations personnelles (ou un représentant autorisé).
  • Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pourrons pas répondre à votre demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Nous utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande de consommateur vérifiable uniquement pour vérifier l'identité du demandeur et/ou son autorité à formuler la demande.

Nous nous efforçons de répondre à toute demande vérifiable dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin d'un délai supplémentaire (jusqu'à 90 jours), nous vous informerons du motif et du délai supplémentaire par écrit, par courrier ou par voie électronique, à votre choix. Nous vous ferons parvenir notre réponse écrite par courriel ou via le portail de demande des personnes concernées.

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en vertu du CCPA en votre nom, à condition que (1) il s'agisse d'une personne physique ou d'une entité commerciale enregistrée auprès du secrétaire d'État de Californie ; et (2) vous ayez autorisé l'agent à agir en votre nom.

Les agents autorisés peuvent utiliser le portail de demande des personnes concernées pour obtenir des instructions supplémentaires. Afin de protéger vos informations, veuillez noter que nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité et que nous vous demanderons également une autorisation signée autorisant l'agent autorisé à soumettre une demande en votre nom.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou plus longtemps si cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales et contractuelles. Après expiration de la période de conservation, vos informations personnelles seront supprimées. Si nous ne parvenons pas à supprimer complètement les informations personnelles de nos systèmes, nous veillerons à mettre en place des mesures appropriées pour sécuriser ces informations et les protéger contre toute utilisation ultérieure.